Arrêté du 27 juillet 1988 RELATIF A LA DECLARATION PREVUE A · Arrêté du 27 juillet 1988 RELATIF A LA DECLARATION PREVUE A L'ART. 41 (2) DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Arrêté du 27 juillet 1988 RELATIF A LA DECLARATION PREVUE A Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les renseignements faisant l'objet de la déclaration prévue à l'article 41 (2°) du code des marchés publics sont contenus dans la déclaration annexée au présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 27 juillet 1988 RELATIF A LA DECLARATION PREVUE A Art. 41