Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION Art. 2

Les obligations seront émises en 98 397 coupures de 5 000 F de valeur nominale, à 99,97 p. 100 du nominal, soit 4 998,50 F par obligation.

Elles seront émises jouissance du 19 décembre 1991 sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs. Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouvert au nom du titulaire. Elles rapporteront un intérêt prédéterminé et payable annuellement à terme échu le 17 mars de chaque année et pour la première fois le 17 mars 1992.