Arrêté du 26 septembre 1989 RELATIF A LA VALIDATION POUR LA · Arrêté du 26 septembre 1989 RELATIF A LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES ACCOMPLIS PAR CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES EN QUALITE D'AGENT CONTRACTUEL OU AUXILIAIRE

Arrêté du 26 septembre 1989 RELATIF A LA VALIDATION POUR LA Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Institut national d'études démographiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.