Arrêté du 26 septembre 1989 RELATIF A LA VALIDATION POUR LA · Arrêté du 26 septembre 1989 RELATIF A LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES ACCOMPLIS PAR CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES EN QUALITE D'AGENT CONTRACTUEL OU AUXILIAIRE

Arrêté du 26 septembre 1989 RELATIF A LA VALIDATION POUR LA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 5 mars 1960 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel et auxiliaire par le personnel administratif et technique de l'Institut national d'études démographiques.