Arrêté du 3 mai 1988 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEM · Arrêté du 3 mai 1988 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 3 mai 1988 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEM Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, le directeur des hôpitaux, le directeur de l'action sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.