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Arrêté du 3 mai 1988 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEM · Arrêté du 3 mai 1988 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 3 mai 1988 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEM Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1987.