Arrêté du 27 décembre 1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIA · Arrêté du 27 décembre 1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Arrêté du 27 décembre 1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIA Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions contraires de l'arrêté du 2 juin 1980 susvisé sont abrogées. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →