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Arrêté du 30 septembre 1987 CONFIRMANT LES ARRETES EN DATE D · Arrêté du 30 septembre 1987 CONFIRMANT LES ARRETES EN DATE DES 18-04-1968,19-04-1968,20-04-1968,22-04-1968 ET 23-04-1968 RELATIFS A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS,POUR L'APPLICATION DU DECRET 861103 DU 02-10-1986

Arrêté du 30 septembre 1987 CONFIRMANT LES ARRETES EN DATE D Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.