Arrêté du 30 septembre 1987 CONFIRMANT LES ARRETES EN DATE D · Arrêté du 30 septembre 1987 CONFIRMANT LES ARRETES EN DATE DES 18-04-1968,19-04-1968,20-04-1968,22-04-1968 ET 23-04-1968 RELATIFS A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS,POUR L'APPLICATION DU DECRET 861103 DU 02-10-1986

Arrêté du 30 septembre 1987 CONFIRMANT LES ARRETES EN DATE D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les références au décret n° 67-228 du 15 mars 1967 mentionnées dans les arrêtés cités à l'article 1er doivent être considérées comme des références aux dispositions correspondantes du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 susvisé.

Verweist auf

Arrêté du 30 septembre 1987 CONFIRMANT LES ARRETES EN DATE D Art. 1