Arrêté du 12 décembre 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES S · Arrêté du 12 décembre 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES SERVICES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 12 décembre 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES S Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration et des services déconcentrés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 1992-02-08