Arrêté du 12 décembre 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES S Art. 3

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

L'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports ;

Les services déconcentrés du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports.