Arrêté du 10 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 10 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES DEUXIEME,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987,SERIE décembre 1987

Arrêté du 10 décembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Décembre 1987, est fixé à 1,411 milliard de francs.