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Arrêté du 16 janvier 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES T · Arrêté du 16 janvier 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIBAS CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 19-01-1987

Arrêté du 16 janvier 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES T Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les titres remis en paiement seront repris à la date d'échange pour les valeurs portées au barème A. 3., joint en annexe.