Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 17 septembre 1993 RELATIF AU CONSEIL DE COORDINATI · Arrêté du 17 septembre 1993 RELATIF AU CONSEIL DE COORDINATION ET AUX CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE D'APPLICATION ET DES INSTITUTS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Arrêté du 17 septembre 1993 RELATIF AU CONSEIL DE COORDINATI Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.