Arrêté du 17 septembre 1993 RELATIF AU CONSEIL DE COORDINATI · Arrêté du 17 septembre 1993 RELATIF AU CONSEIL DE COORDINATION ET AUX CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE D'APPLICATION ET DES INSTITUTS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Arrêté du 17 septembre 1993 RELATIF AU CONSEIL DE COORDINATI Art. 6

TITRE II : LES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT.

In KraftAmtlicher Text

Les conseils peuvent faire appel à titre consultatif au concours de toute personne qualifiée dont la présence serait jugée utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.

Convoqués par leur président respectif, les conseils de perfectionnement donnent leur avis sur toute question relative aux enseignements dispensés au sein de l'institut. Ils se réunissent au moins une fois par an.