Arrêté du 13 février 1987 PORTANT FIXATION DE COEFFICIENT DE · Arrêté du 13 février 1987 PORTANT FIXATION DE COEFFICIENT DE MAJORATION PREVU PAR L'ART. 32 DU DECRET 74515 DU 17-05-1974 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS,DES PHARMACIENS CHIMISTES ET DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES

Arrêté du 13 février 1987 PORTANT FIXATION DE COEFFICIENT DE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.