Arrêté du 13 février 1987 PORTANT FIXATION DE COEFFICIENT DE · Arrêté du 13 février 1987 PORTANT FIXATION DE COEFFICIENT DE MAJORATION PREVU PAR L'ART. 32 DU DECRET 74515 DU 17-05-1974 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS,DES PHARMACIENS CHIMISTES ET DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES

Arrêté du 13 février 1987 PORTANT FIXATION DE COEFFICIENT DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 29 novembre 1976 modifié relatif au remboursement des frais d'entretien et de formation par certains élèves et anciens élèves des écoles du service de santé des armées est abrogé.