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Arrêté du 24 novembre 1987 RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONN · Arrêté du 24 novembre 1987 RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT COMMUN A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT ET A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES

Arrêté du 24 novembre 1987 RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONN Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.