Arrêté du 31 décembre 1986 RELATIF AU FINANCEMENT DU CENTRE · Arrêté du 31 décembre 1986 RELATIF AU FINANCEMENT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL "ETABLISSEMENT NATIONAL TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE" (ENTAV)

Arrêté du 31 décembre 1986 RELATIF AU FINANCEMENT DU CENTRE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la production et des échanges, le directeur du budget et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.