Arrêté du 9 novembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION D · Arrêté du 9 novembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS PTT 1984 Arrêté du 9 novembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION D Art. 9 In KraftAmtlicher Text L'émission, ouverte le 12 novembre 1984, pourra être close sans préavis. ← Vorherige · Art. 8 Inhalt Art. 10 · Nächste →