Arrêté du 3 novembre 1982 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT A · Arrêté du 3 novembre 1982 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU,A L'IMPORTATION,LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE

Arrêté du 3 novembre 1982 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT A Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) et le directeur des pêches maritimes et cultures marines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.