FR · Arrêté du 3 novembre 1982 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT A
Arrêté du 3 novembre 1982 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU,A L'IMPORTATION,LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Tableau fixant la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale.
- Art. Annexe