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Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BA · Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BANQUE DE DONNEES TELEMATIQUES DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHES PUBLICS (BOAMP) ET SA COMMERCIALISATION PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BA Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française