Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BA · Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BANQUE DE DONNEES TELEMATIQUES DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHES PUBLICS (BOAMP) ET SA COMMERCIALISATION PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BA Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les informations enregistrées dans la banque de données B.O.A.M.P. sont toutes celles qui doivent faire l'objet d'une publicité légale au Bulletin officiel des Annonces des Marchés publics, conformément aux textes en vigueur.

Les avis d'appel de candidatures et les avis de consultation contiennent les mentions énumérées aux articles 86 et 283 (adjudication ouverte), 94 et 296 (avis d'appel d'offres ouvert), 91, 94 bis, 289 et 297 (appel de candidatures), 372 et 372 bis (consultation collective) du code des marchas publics.

Sont également enregistrés dans la banque de données B.O.A.M.P., des indices économiques publiés par le ministère de l'urbanisme et du logement et des indices publiés au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation relatifs aux différents objets des marchés publics.

Verweist auf

Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BA Art. 283
Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BA Art. 86