Arrêté du 21 décembre 1982 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PA Art. 2
Un comité technique paritaire central est institué auprès des chefs ses services techniques centraux suivants :
DESIGNATION
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant l'administration
Membres représentant les personnels
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
De chacun des chefs de services spéciaux des bases aériennes :
d'Ile-de-France
6
6
6
6
des Bouches-du-Rhône
6
6
6
6
de la Gironde
6
6
6
6