Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 41-7
TITRE III : Dispositions transitoires.
Les candidats à un poste de professeur du deuxième grade sont nommés en qualité de professeur stagiaire. La durée du stage est en principe d'un an. Cependant le professeur stagiaire peut, à l'issue de la première année, se voir autorisé à accomplir une deuxième année de stage.
La décision prorogeant ou refusant la titularisation est prise dans les conditions prévues à l'article 41-6.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1972-10-28