Arrêté du 5 mai 1982 CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL RELATIF Art. 4

Le groupe est chargé de faire au Premier ministre toute proposition utile relative à l'objet de sa compétence mentionnée à l'article 1er.

Il remettra avant la fin de l'année 1982 un rapport qui portera notamment sur les points suivants :

Financement des actions en faveur des riverains d'aéroports victimes des bruits aéronautiques ;

Responsabilités respectives des compagnies et des aéroports ;

Mise en place de structures de concertation adaptées permettant aux riverains, par l'intermédiaire de leurs élus et de leurs associations, d'éclairer les choix en matière d'implantation et d'exploitation d'aéroports ;

Prise en compte, dans les plans d'urbanisme, des nuisances engendrées par les aéronefs et les installations aéroportuaires ;

Problèmes spécifiques posés par l'aviation légère et l'aviation de loisirs ;

Problèmes spécifiques posés par les installations aéroportuaires et les mouvements aériens relevant de la défense nationale.