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Arrêté du 5 mai 1982 CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL RELATIF · Arrêté du 5 mai 1982 CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL RELATIF AUX NUISANCES PHONIQUES ENGENDREES PAR LES AERONEFS ET LES INSTALLATIONS AEROPORTUAIRES

Arrêté du 5 mai 1982 CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL RELATIF Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le groupe comprend, outre le président, vingt-sept membres, dont :

Huit représentants des administrations concernées, soit un représentant désigné par chacun des ministres suivants :

transports, environnement, urbanisme et logement, défense, intérieur et décentralisation, économie et finances, santé et budget ;

Un sénateur, un député et cinq élus locaux désignés conjointement par les ministres des transports et de l'environnement ;

Cinq représentants d'associations de riverains et de lutte contre le bruit désignés par le ministre de l'environnement ;

Cinq représentants des organisations et sociétés représentatives des transports, de la production et de l'exploitation aériens désignés par le ministre des transports ;

Deux personnalités qualifiées désignées conjointement par les ministres des transports et de l'environnement.