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Arrêté du 22 octobre 1987 PORTANT MODIFICATION DU POURCENTAG · Arrêté du 22 octobre 1987 PORTANT MODIFICATION DU POURCENTAGE PREVU A L'ART. 15 DES DECRETS RELATIFS A L'ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION,DE RECEPTION ET DES TRAITEMENTS DE PETROLE BRUT,DERIVES ET RESIDUS

Arrêté du 22 octobre 1987 PORTANT MODIFICATION DU POURCENTAG Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.