Arrêté du 17 mars 1987 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESS · Arrêté du 17 mars 1987 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES STATISTIQUES INDUSTRIELLES

Arrêté du 17 mars 1987 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESS Art. 12

In KraftAmtlicher Text

L'organisme agréé tient à disposition de chaque unité ayant répondu à l'enquête avant la date de réalisation des résultats semi-définitifs, un exemplaire de ceux-ci.