Décret du 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'ensei · Décret du 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'enseignement et de recherche en établissements publics à caractère scientifique et culturel

Décret du 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'ensei Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les unités d'enseignement et de recherche dont la liste figure en annexe au présent décret sont érigées en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.