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Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de · Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de l'Est parisien

Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de Art. 6

Titre II : Organisation administrative

In KraftAmtlicher Text

La révocation du directeur du Théâtre de l'Est parisien peut être prononcée par décret motivé pour faute de gestion commise dans l'exercice de ses fonctions ou pour un acte incompatible avec l'accomplissement de sa mission.