Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de · Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de l'Est parisien

Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de Art. 11

Titre II : Organisation administrative

In KraftAmtlicher Text

Le personnel du Théâtre de l'Est parisien est placé sous le régime du louage de services dans les conditions du droit privé, à l'exception du directeur et de l'agent comptable.