Arrêté du 15 octobre 1987 RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE D Art. 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.