Arrêté du 28 décembre 1987 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FO Art. 3

L'assiette forfaitaire est déterminée, compte tenu de la rémunération brute journalière du formateur, par référence au plafond journalier fixé en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, conformément au tableau suivant :

a

Rémunération brute journalière : Inférieure à 1 plafond journalier.

Assiette forfaitaire : 0,31 plafond journalier

b

Rémunération brute journalière : Egale ou supérieure à 1 plafond journalier et inférieure à 2 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 0,94 plafond journalier

c

Rémunération brute journalière : Egale ou supérieure à 2 plafonds journaliers et inférieure à 3 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 1,57 plafond journalier

d

Rémunération brute journalière : Egale ou supérieure à 3 plafonds journaliers et inférieure à 4 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 2,19 plafond journalier

e

Rémunération brute journalière : Egale ou supérieure à 4 plafonds journaliers et inférieure à 5 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 2,82 plafond journalier

f

Rémunération brute journalière : Egale ou supérieure à 5 plafonds journaliers et inférieure à 6 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 3,25 plafonds journaliers

g

Rémunération brute journalière : Egale ou supérieure à 6 plafonds journaliers et inférieure à 7 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 3,84 plafonds journaliers

h

Rémunération brute journalière : Egale ou supérieure à 7 plafonds journaliers et inférieure à 10 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 4,42 plafonds journaliers

Les règles de droit commun s'appliquent dès lors que la rémunération brute journalière est égale ou supérieure à 10 plafonds journaliers.