Arrêté du 22 janvier 1987 RELATIF A LA COMMERCIALISATION EXP · Arrêté du 22 janvier 1987 RELATIF A LA COMMERCIALISATION EXPERIMENTALE D'UN RESEAU MULTISERVICE LARGE BANDE DENOMME "RESEAU FIBRES OPTIQUES"

Arrêté du 22 janvier 1987 RELATIF A LA COMMERCIALISATION EXP Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 juillet 1984 portant ouverture à titre expérimental d'un réseau multiservice large bande dénommé Réseau fibres optiques et fixation de la tarification provisoire applicable à ce réseau.