Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION · Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 831035 DU 22-11-1983 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION Art. 1

In KraftAmtlicher Text

En application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 susvisé, la médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée par arrêté du préfet de région et de département.