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Arrêté du 26 février 1987 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS · Arrêté du 26 février 1987 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Arrêté du 26 février 1987 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées sont fixées à :

1,017 à compter du 1er janvier 1987 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ;

1,011 à compter du 1er juillet 1987 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.