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Arrêté du 17 décembre 1987 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPA · Arrêté du 17 décembre 1987 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ASSURES SOCIAUX ET DE LEURS AYANTS-DROIT DANS LES STATIONS DE CURE THERMALE

Arrêté du 17 décembre 1987 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.