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Arrêté du 17 décembre 1987 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPA · Arrêté du 17 décembre 1987 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ASSURES SOCIAUX ET DE LEURS AYANTS-DROIT DANS LES STATIONS DE CURE THERMALE

Arrêté du 17 décembre 1987 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPA Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale est fixé à 865 F à compter du 1er janvier 1988.