Arrêté du 20 juillet 1987 RELATIF A LA CREATION D'UN FICHIER Art. 5
Le directeur de l'industrie touristique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'industrie touristique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.