Arrêté du 18 septembre 1984 PORTANT RELEVEMENT DES SEUILS D' Art. 2
L'arrêté du 18 mars 1974 portant modification des seuils d'examen des marchés soumis à la commission spécialisée des marchés d'informatique est abrogé.
L'arrêté du 18 mars 1974 portant modification des seuils d'examen des marchés soumis à la commission spécialisée des marchés d'informatique est abrogé.