Arrêté du 16 novembre 1982 CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERAT · Arrêté du 16 novembre 1982 CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DES CENTRES REGIONAUX DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.(ANPE)

Arrêté du 16 novembre 1982 CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERAT Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.