Arrêté du 16 novembre 1982 CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERAT · Arrêté du 16 novembre 1982 CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DES CENTRES REGIONAUX DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.(ANPE) Arrêté du 16 novembre 1982 CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERAT Art. 7 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1983. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →