FR · Arrêté du 26 octobre 1982 OPERATIONS DE CONTROLE DE L'EXPERI

Arrêté du 26 octobre 1982 OPERATIONS DE CONTROLE DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX D'EXPERIENCE PREVUE A L'ART. R24-30 DU CODE PENAL,EFFECTUEES PAR LES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES DANS LES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE LA DEFENSE TANT EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'HEBERGEMENT,D'ENTRETIEN ET D'EMPLOI DES ANIMAUX DESTINES A DES EXPERIENCES OU RECHERCHES BIOLOGIQUES,MEDICALES ET SCIENTIFIQUES,QUE LES CONDITIONS DE REALISATION DES EXPERIENCES OU RECHERCHES PRECITEES FAITES SUR CES ANIMAUX

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