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Arrêté du 12 novembre 1984 FIXANT POUR 1983 LES TAUX ET LES · Arrêté du 12 novembre 1984 FIXANT POUR 1983 LES TAUX ET LES MODALITES DU REGLEMENT DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS LES ASSURES,LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES DU REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Arrêté du 12 novembre 1984 FIXANT POUR 1983 LES TAUX ET LES Art. Annexe

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année 1983, la liste des organismes conventionnés ayant à subir des sujétions comprend les organismes conventionnés avec :

- la caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne ;

- la caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales de la région parisienne ;

- la caisse mutuelle parisienne des professions libérales ;

- la caisse mutuelle provinciale des professions libérales ;

- la section mutuelle autonome des travailleurs non-salariés de la batellerie.