Arrêté du 20 septembre 1983 ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFA · Arrêté du 20 septembre 1983 ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE Arrêté du 20 septembre 1983 ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFA Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt