Arrêté du 20 septembre 1983 ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFA · Arrêté du 20 septembre 1983 ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE

Arrêté du 20 septembre 1983 ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 28 novembre 1978 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation national et du ministère des universités est abrogé.