Arrêté du 29 juillet 1983 TAUX DE RENDEMENT DES BONS DU TRES Art. 2

Les souscripteurs de bons du Trésor à intérêt progressif peuvent demander à souscrire des bons émis à une valeur inférieure aux quotités visées à l'article 1er du présent arrêté.

Les taux de rendement actuariel brut de cette catégorie de bons émis à compter du 1er août 1983 sont fixés à :

7,25 p. 100, pour un bon d'un an d'échéance ;

8,75 p. 100, pour un bon de deux ans d'échéance ;

9,75 p. 100, pour un bon de trois ans d'échéance ;

10,75 p. 100, pour un bon de quatre ans d'échéance ;

13 p. 100, pour un bon de cinq ans d'échéance.

Les prix d'émission et de remboursement de cette catégorie de bons sont les suivants :

I - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).

Coupure de 1.000 F :

- Prix d'émission : 542,75.

- Prix de remboursement : 794,25.

Coupure de 10.000 F :

- Prix d'émission : 5.427,50.

- Prix de remboursement : 7.942,50.

II - Option B (avant impôt).

Coupure de 1.000 F :

- Prix d'émission : 542,75.

- Prix de remboursement : 1.000.

Coupure de 10.000 F :

- Prix d'émission : 5.427,50.

- Prix de remboursement : 10.000.

III - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).

Coupure de 1.000 F :

- Prix d'émission : 542,75.

- Prix de remboursement : 771,40.

Coupure de 10.000 F :

- Prix d'émission : 5.427,50.

- Prix de remboursement : 7.714.

Les bons du Trésor de cette catégorie émis à compter du 1er août 1983 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes E 11 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100), E 11 D (avant impôt) et E 11 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe II au présent arrêté.