Arrêté du 29 juillet 1983 TAUX DE RENDEMENT DES BONS DU TRES Art. 1

Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis au pair à compter du 1er août 1983 sont fixés à :

7,50 p. 100, pour un bon d'un an d'échéance ;

9 p. 100, pour un bon de deux ans d'échéance ;

10 p. 100, pour un bon de trois ans d'échéance ;

11 p. 100, pour un bon de quatre ans d'échéance ;

13 p. 100, pour un bon de cinq ans d'échéance.

Les prix de remboursement sont les suivants :

I - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).

Coupure de 1.000 F : 1.463,35.

Coupure de 10.000 F : 14.633,50.

II - Option B (avant impôt).

Coupure de 1.000 F : 1.842,45.

Coupure de 10.000 F : 18.424,50.

III - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).

Coupure de 1.000 F : 1.421,25.

Coupure de 10.000 F : 14.212,50.

Les bons du Trésor émis au pair à compter du 1er août 1983 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 11 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100), F 11 D (avant impôt) et F 11 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe I au présent arrêté.